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1 invention complémentaire
Dictionnaire de droit français-russe > invention complémentaire
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2 invention
fabandonner une invention — абандонировать изобретение, отказываться от своего права на изобретение;
authentifier une invention — признавать изобретением;
constituer une invention — представлять собой изобретение;
exploiter l'invention — использовать изобретение;
exposer l'invention — 1. раскрывать сущность изобретения 2. экспонировать изобретение;
faire breveter l'invention, patenter l'invention — патентовать [получать патент на] изобретение;
- invention sous brevetrendre publique une invention — предавать изобретение гласности; разглашать изобретение;
- invention brevetable
- invention brevetée
- invention certifiable
- invention collective
- invention combinée
- invention commune
- invention complémentaire
- invention conjointe
- invention connexe
- invention dépendante
- invention déposée
- invention divulguée
- invention d'employé
- invention d'entreprise
- invention d'équipe
- invention étrangère
- invention faite dans le service
- invention importante pour le pays
- invention indépendante
- invention industrielle
- invention intéressant la défense nationale
- invention intéressante
- invention irréalisable
- invention libre et autonome
- invention de mandat
- invention militaire
- invention mixte
- invention non brevetable
- invention pionnier
- invention prétendue
- invention de procédé
- invention professionnelle
- invention protégée
- invention réalisée au cours d'emploi
- invention requise
- invention de salaire
- invention de service
- invention hors service
- invention simultanée
- invention utilisable dans l'industrie
- invention d'une utilité publique -
3 certificat
mсвидетельство, удостоверение; удостоверение о записи [о внесении в реестр]; аттестат; справка; сертификатcertificat d'addition (à un brevet d'invention) — дополнительный патент; дополнительное авторское свидетельство
certificat de sécurité de construction pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по конструкции
- certificat d'addition d'utilitécertificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по оборудованию и снаряжению
- certificat d'agréage
- certificat annoté
- certificat d'aptitude professionnelle
- certificat d'arrêt de travail
- certificat d'assurance
- certificat d'attribution de devises
- certificat d'auteur
- certificat d'auteur complémentaire
- certificat d'auteur dépendant
- certificat d'auteur d'invention
- certificat d'auteur principal
- certificat d'authenticité
- certificat d'avarie
- certificat de bienveillance
- certificat de capacité
- certificat de caution
- certificat de cautionnement
- certificat de classification
- certificat de compagnon
- certificat de complaisance
- certificat de concubinage
- certificat de conformité
- certificat de coutume
- certificat de décès
- certificat de dépositaire
- certificat de dépôt
- certificat de dépôt négociable
- certificat de divorce
- certificat de domicile
- certificat de douane
- certificat douanier
- certificat de droit de vote
- certificat d'enregistrement
- certificat d'exportation
- certificat de garantie
- certificat d'héritier
- certificat d'identité
- certificat d'immatriculation
- certificat d'importation
- certificat d'incapacité de travail
- certificat international de franc-bord
- certificat d'inventeur
- certificat d'investissement
- certificat de jauge
- certificat de jaugeage
- certificat de maladie
- certificat de mariage
- certificat de la marque
- certificat de maturité
- certificat médical
- certificat médico-légal
- certificat de naissance
- certificat de nationalité
- certificat de navigabilité
- certificat notarié
- certificat officiel de dépôt
- certificat d'origine
- certificat d'origine communautaire
- certificat de paternité de l'œuvre
- certificat de pavillon
- certificat de payement
- certificat de propriété
- certificat de protection
- certificat de provenance
- certificat de qualification
- certificat de qualité
- certificat sur la qualité d'auteur
- certificat de résidence
- certificat de sécurité
- certificat de signature
- certificat de tonnage
- certificat de travail
- certificat d'utilité
- certificat de vie
- certificat de visite -
4 brevet
m1) диплом; аттестат; свидетельство2) патент3) подлинный экземпляр нотариально удостоверенного акта ( передаваемый нотариусом заинтересованным лицам)•abandonner un brevet — отказываться от патента;
accorder un brevet — выдавать патент;
amender un brevet — вносить изменения в патент;
annuler un brevet — аннулировать патент;
attaquer un brevet — оспаривать патент;
brevet de... années — патент с...летним сроком действия;
en brevet — с передачей подлинного экземпляра заинтересованным лицам;
céder un brevet — уступать [передавать права на] патент;
concéder un brevet — выдавать патент;
contester un brevet — оспаривать патент;
contrefaire un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
couvrir par le brevet — охранять патентом;
délivrer un brevet — выдавать патент;
déposer un brevet — подавать заявку на выдачу патента;
échapper un brevet — обходить патент;
enfreindre un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
invalider un brevet — признавать патент недействительным;
obtenir un brevet — получать патент;
opposer un brevet — противопоставлять патент;
protéger par un brevet — охранять патентом;
tourner un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
transférer un brevet — уступать [передавать права на] патент
brevet intéressant la défense nationale — патент на изобретение, имеющее оборонное значение
brevet originaire, brevet d'origine, brevet originel — первичный [приоритетный] патент
- brevet d'additionbrevet de précaution, brevet préliminaire — предупредительный патент
- brevet additionnel
- brevet analogue
- brevet antérieur
- brevet d'aptitude
- brevet attaquable
- brevet attaqué
- brevet de barrage
- brevet de base
- brevet de blocade
- brevet de capitaine au long cours
- brevet cité
- brevet classique
- brevet de combinaison
- brevet en commun
- brevet communautaire
- brevet complémentaire
- brevet concédé
- brevet de concurrence
- brevet d'un consul
- brevet contestable
- brevet contrefait
- brevet en copropriété
- brevet de corps
- brevet correspondant
- brevet déchu
- brevet défensif
- brevet définitif
- brevet dépendant
- brevet de dessin
- brevet dominant
- brevet dormant
- brevet élargi
- brevet étranger
- brevet d'études professionnelles
- brevet expiré
- brevet exploitable
- brevet de fausse alarme
- brevet fort
- brevet en gage
- brevet d'importation
- brevet indépendant
- brevet industriel
- brevet international
- brevet invalidé
- brevet d'invention
- brevet litigieux
- brevet de maîtrise
- brevet de médicament
- brevet mondial
- brevet national
- brevet non expiré
- brevet normal
- brevet de notoriété publique
- brevet nul
- brevet objecté
- brevet obstructif
- brevet parallèle
- brevet pendant
- brevet de perfectionnement
- brevet pharmaceutique
- brevet de pilote
- brevet de pionnier
- brevet de plante
- brevet postérieur
- brevet pratiquable
- brevet principal
- brevet de principe
- brevet à priorité multiple
- brevet de procédé
- brevet de produit
- brevet provisoire
- brevet public
- brevet de référence
- brevet refusé
- brevet régional
- brevet résultant
- brevet territorial
- brevet tombé en déchéance
- brevet ultérieur
- brevet universel
- brevet valide
- brevet en vigueur
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